CGV


Responsable : Véronique VESDUN
Adresse : 30 Route Nationale 6 69400 GLEIZE
Téléphone : 06 27 303563
E-mail : mpetmp1@gmail,com
SIRET : 813-784-683
Non assujettie à la TVA

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, Véronique VESDUN, artisan créateur représentant l’entreprise MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE et le client via le site internet : www.mpetmp.com.
MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la commande et déclare les accepter sans réserve.

3. PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés sur le site www.mpetmp.com sont réalisés de manière artisanal par la créatrice Véronique Vesdun.

Les coussins et coussins musicaux sont des objets de décoration et en aucuns cas des jouets, ils ne répondent pas aux normes NF des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Ces derniers doivent être obligatoirement sous surveillance d’un adulte lorsqu’ils manipulent cet objet.

Chaque modèle est unique et la taille de chacun, annoncée dans la fiche technique, est approximative.

Les créations sont réalisées pour la plupart à la commande. Les prix annoncés sont des prix nets en euros, exonérés de TVA selon l’article 293b du code général des impôts. MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le prix applicable.

4. COMMANDE

Les commandes s’effectuent à partir du panier d’achat sur www.mpetmp.com

Le client devra compléter la fiche d’identification en mentionnant ses coordonnées. Le site www.mpetmp.com confirmera l’acceptation de la commande au client sur l’adresse e-mail qu’il aura renseigné dans la fiche d’identification. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente, des prix et produits précisés dans le site. Si vous souhaitez envoyer vos achats à deux adresses différentes, il sera nécessaire d’effectuer deux commandes bien distinctes. Chaque produit est emballé avec soin.

Si vous le souhaitez, l’option « c’est un cadeau » est disponible gratuitement.

5. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande. MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non paiement.

Le paiement pourra être effectué par :

  • Carte bancaire via Paypal

  • Chèque à l’ordre de Véronique VESDUN (à adresser à l’adresse suivante : MP et MP 30 Route Nationale 6 69400 GLEIZE).Le chèque devra être accompagné du nom du client et du détail de la commande. La facture détaillée sera jointe au colis.

    6. LIVRAISON

    Le délai d’envoi des commandes est variable en fonction du rythme de l’activité mais ne dépasse pas 15 jours à compterde  la date de la commande(me contacter pour être informé du délai actuel). La commande ne sera expédiée qu’après la validation du paiement par Paypal, viremnt bancaire ou à l’encaissement du chèque. Sauf indication spéciale du client, Mademoiselle princesse et Monsieur Prince enverra la commande à l’adresse renseignée dans la fiche d’identification. Le client devra vérifier cette adresse avant d’effectuer son paiement.
    Les envois sont effectués par La Poste (Colissimo 48h). En cas de retard de livraison par La Poste, et ce, pour quelque cause que ce soit, aucune réclamation ne pourra être faite par le client. MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE ne pourra être tenu pour responsable.

Les frais de port son offert à partir de 80€ d’achat.

MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE livre aussi les pays suivants  : Pays de l’Union Européenne (Hors France Métropolitaine), Australie, Canada et États Unis. Livraison au prix de 12€ et offerte à partir de 80€ d’achat. Toutefois, la livraison peut-être étendue à d’autres pays étrangers. Pour toutes les autres destinations ainsi que les DOM-TOM merci de faire valider votre commande en faisant une demande de calcul de frais de port à mpetmp1@gmail.com

En cas d’indisponibilité du produit commandé, du par exemple à un retard de livraison de matières premières du fournisseur, le client sera informé au plus vite et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Il pourra alors faire un échange ou être remboursé.

Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il sera nécessaire d’effectuer deux commandes différentes, chacune d’elles ayant ses propres frais de livraison.

Une fois les colis expédiés, ils ne sont plus la propriété de MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE.

Les commandes seront expédiées, selon leur volume, en lettre colissimo ou en  colis colissimo, . 
MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE décline toute responsabilité liés à la perte ou à la détérioration du/des produit/s. En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste. 
La boutique ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Vous serez avertis par mail du dépôt de votre commande en bureau de poste.

 

7. DÉLAIS DE  RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14t jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable par mail : mpetmp1@gmail.com.  
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 
Les retours devront être adressés à: Véronique VESDUN 30 Route Nationale 6 69400 GLEIZE- FRANCE. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Modèle de rétractation au bas de ce présent document.

Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information pré contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation

8. GARANTIE
Tout produit vendu par MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE ne saurait être engagée par les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, comme une rupture de service, un virus informatique, une intrusion extérieure, une perte de données ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE ne pourra être mise en cause si la non exécution ou retard de commande ou de livraison découle d’un cas de force majeure.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout produit du site www.mpetmp.com est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE .

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par courrier à Véronique VESDUN, 30 Route Nationale 6 69400 GLEIZE – FRANCE ou par mail à mpetmp1@gmail.com
11. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les conditions générales de vente ci-dessus. En commandant, vous acceptez celles-ci.
Pour toute demande ou information, n’hésitez pas à me contacter.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de Véronique VESDUN, diréctrice de la société :   MADEMOISELLE PRINCESSE ET MONSIEUR PRINCE, 30 Route Nationale 6, 69400 GLEIZE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commande N° :
– Reçu le :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

ont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 
Les retours devront être adressés à: Caroline Gomez, 22 rue Lajarte, porte grise, 33800 Bordeaux – FRANCE Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l’adresse mail suivante: mpetmp1@gmail.com MERCI DE VOTRE VISITE!